Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement , n° 2017 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
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  • Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 11h50

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