Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

15e législature
Proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (dépôt le vendredi 7 juin 2019).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019 (15e législature)
Texte adopté ✔️