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Annulation des charges pour les TPE en 2020
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020, n° 2917
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 12 mai 2020 à 17h55
Les cosignataires
M. Daniel Fasquelle,
Mme Brigitte Kuster,
M. Didier Quentin,
M. Éric Straumann,
M. Patrice Verchère,
Mme Nathalie Bassire,
M. Arnaud Viala,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
Mme Constance Le Grip,
M. Philippe Gosselin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Éric Ciotti,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Charles de la Verpillière,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Louis Masson,
M. Michel Vialay,
Mme Geneviève Levy,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Michèle Tabarot,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Marine Brenier,
M. Gilles Lurton,
M. Olivier Marleix,
M. Vincent Rolland,
M. Claude de Ganay,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Bérengère Poletti,
M. David Lorion,
Mme Valérie Beauvais,
M. Nicolas Forissier,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Vincent Descoeur,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Annie Genevard,
M. Stéphane Viry,
M. Patrick Hetzel,
M. Frédéric Reiss,
M. Pierre Vatin,
M. Guy Teissier,
M. Julien Aubert,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Marc Le Fur,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Isabelle Valentin.