Proposition de loi visant à annuler les charges sociales, la taxe d’apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l’année civile 2020, n° 2917, déposée le mardi 12 mai 2020.

Proposition de loi, n° 2917 (Sommaire)
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