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Activité de l'APCE au cours de la troisième partie de sa session 2019

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019 , n° 2182 , déposé(e) le mardi 23 juillet 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2019 à 10h00