Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019, n° 2182, déposé le mardi 23 juillet 2019.
Rapport d'information, n° 2182
15e législature
