Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2019, n° 2182
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2019
- Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2019 à 10h00
La rapporteure
Conseil de l'Europe