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Articles 91 et 121 de la loi ELAN

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 1596 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h35

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thibault Bazin , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596) , n° 2027
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  • Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 17h25
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 18h55
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h30 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du jeudi 20 juin 2019 à 9h25 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 18h55
Agenda et comptes-rendus des débats