Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 1596 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h35
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