Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 4 décembre 2018
Première lecture au Sénat
Mardi 4 décembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
Dépôt au Sénat
Mardi 4 décembre 2018
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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 175, déposée le mardi 4 décembre 2018.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 4 décembre 2018
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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 175, déposée le mardi 4 décembre 2018.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 décembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 16 janvier 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (175)., n° 242, déposé le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 22 janvier 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (175)., n° 242, déposé le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, n° 1596, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h35
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 12 juin 2019Texte de la commission, n° 2027-A0, déposé le mercredi 12 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 18h55
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 juin 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596)., n° 2027-A0, déposé le mercredi 12 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 18h55
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Agenda et comptes rendus des débats
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