Budget : mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale


  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 11h10

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du lundi 18 juin 2018
    VI
    (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Questions sur les annulations de crédits en 2017
    - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 18/06/2018 le 18 juin 2018 , T.A. n° 127

  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 0h35
Retour haut de page