Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/06/18 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, n° 1032 , déposé(e) le mercredi 6 juin 2018 Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 11h10 L'auteur de la proposition M. André Chassaigne Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Jean-Paul Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires, n° 1032 , déposé(e) le mercredi 6 juin 2018 Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 11h10 Discussion en séance publique Texte rejeté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du lundi 18 juin 2018 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 18 juin 2018, T.A. n° 127 Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 0h35 Dépôt
