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Association de la population aux créations de communes nouvelles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative, n° 1380
, déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 8 novembre 2018 à 17h45
Les cosignataires
M. Maxime Minot,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Fabrice Brun,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Marianne Dubois,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Dino Cinieri,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Pierre Vatin,
M. Thibault Bazin,
Mme Isabelle Valentin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Bernard Perrut,
Mme Nadia Ramassamy,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Vialay,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Julien Aubert,
M. Laurent Furst,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Nicolas Forissier,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Vincent Descoeur,
M. Emmanuel Maquet,
M. Rémi Delatte,
M. Olivier Dassault.