Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire", n° 1343 , déposé(e) le mercredi 24 octobre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 18h04

L'auteur de la proposition