Atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire", n° 1343, déposée le mercredi 24 octobre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 18h04
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire", n° 1343, déposée le mercredi 24 octobre 2018.

  Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 18h04
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2018

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