Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire", n° 1343, déposée le mercredi 24 octobre 2018.Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 18h04
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 octobre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire", n° 1343, déposée le mercredi 24 octobre 2018.Mise en ligne : vendredi 26 octobre 2018 à 18h04
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 octobre 2018
-
-