Union européenne : avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Carole Grandjean , rapporteure.

Le délai de huit semaines imparti pour l’examen de cette proposition de résolution est arrivé à échéance. En conséquence, la procédure d’examen est interrompue le 4 avril 2018.

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