1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé

Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final), n° 756 , déposé(e) le jeudi 8 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 18h40

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Carole Grandjean , rapporteure.

Le délai de huit semaines imparti pour l’examen de cette proposition de résolution est arrivé à échéance. En conséquence, la procédure d’examen est interrompue le 4 avril 2018.

Nomination : mercredi 14 mars 2018

Dépôt