Les étapes de la procédure

2ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique, n° 2658 , déposé(e) le mercredi 5 février 2020

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

  • Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 17h45

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 13h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 16h50
Amendements déposés sur le texte n° 2658
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 29 juin 2020 à 20h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 30 juin 2020 à 21h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 9h05 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 22h10 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 21h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 27 juillet 2020 à 16h35 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : vendredi 3 juillet 2020 à 13h20
Amendements déposés sur le texte n° 3181
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2856 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 101

Nombre de suffrages exprimés : 97

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 60

Contre : 37

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

Texte adopté