Anciens combattants : carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 , n° 1031 , déposé(e) le mercredi 6 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 10h30
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