Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 , n° 1031 , déposé(e) le mercredi 6 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 10h30