Collectivités territoriales : chèque-emploi

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales , n° 329 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2017 à 11h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329) , n° 428
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  • Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30 Vi Cr

    - Nomination du rapporteur
  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30 Vi Cr

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h00 Cr

    - Examen des amendements (art. 88)
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