Collectivités territoriales : chèque-emploi

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales , n° 329 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales


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  • Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2017 à 11h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329) , n° 428

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  • Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 17h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30
    VI

    CR

    - audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l’article 13 ;
    - sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur(s) sur une ou plusieurs propositions de loi.
  • Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30
    VI

    CR

    - dons de jours de repos non pris aidants familiaux (n° 228) ;
    - création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329);
    - désignation des membres d'un groupe de travail;
    - désignation de rapporteurs de missions flash.
  • Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h00
    CR

    - extension dons jours de repos (n° 228) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
    - chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (première lecture) (amendements, art. 88).
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