Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/10/17 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2017 Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2017 à 11h25 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Guy Teissier, M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Sophie Auconie, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Marine Brenier, M. Guy Bricout, M. Michel Castellani, M. Paul Christophe, M. Paul-André Colombani, M. Pierre Cordier, M. Charles de Courson, M. Olivier Dassault, M. Stéphane Demilly, Mme Béatrice Descamps, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Philippe Gomès, M. Antoine Herth, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Laure de La Raudière, M. Vincent Ledoux, M. Maurice Leroy, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutele, M. Benoit Potterie, M. Jean-Luc Reitzer, M. Franck Riester, Mme Maina Sage, Mme Nicole Sanquer, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean-Marie Sermier, M. Éric Straumann, M. Francis Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann, M. Michel Zumkeller, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Julien Dive, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Yves Jégo, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Laurent Furst, M. Ian Boucard, M. Philippe Gosselin, Mme Lise Magnier, M. Thierry Solère, M. Philippe Dunoyer, M. Maxime Minot, M. Jean-Carles Grelier. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329 , déposé(e) le mardi 24 octobre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 27 octobre 2017 à 11h25 Le rapporteur M. Christophe Naegelen Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (329), n° 428 Mise en ligne : lundi 4 décembre 2017 à 17h45 Amendements déposés sur le texte n° 329 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9h30 VI CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9h00 CR - Examen des amendements (art. 88) Dépôt
