Comité chargé des audits de l’État

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 3079 , déposé(e) le jeudi 11 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 15h00