Comité chargé des audits de l’État

• Proposition de résolution, réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 3079, déposée le jeudi 11 juin 2020.

  Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, réformant le règlement de l’Assemblée nationale et instituant un comité chargé des audits de l’État, n° 3079, déposée le jeudi 11 juin 2020.

  Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 11 juin 2020

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