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Gouvernance des établissements publics de santé
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041
, déposé(e) le mardi 2 juin 2020
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041
, déposé(e) le mardi 2 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Viry et Damien Abad visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (3041), n° 3113
- Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 19h45
Dépot : mercredi 17 juin 2020
Amendements déposés sur le texte n° 3041
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé, n° 3041
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 10h25