Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle , n° 2657 , déposé(e) le mercredi 5 février 2020
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  • Mise en ligne : jeudi 6 février 2020 à 15h40

La rapporteure