Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, n° 2657, déposé le mercredi 5 février 2020.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON