Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, n° 2657
, déposé(e) le mercredi 5 février 2020
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2020 à 15h40
La rapporteure
Affaires économiques