Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 21h00

    - Désignation d’un rapporteur et d’un rapporteur d’application