Proposition de loi
Tout le dossier en une pageLes cosignataires
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Com. Affaires sociales Saisie sur le fond
La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser".
Pour en savoir plus sur les cookies (source : CNIL) :
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs.
Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel