Affaires étrangères : convention d'extradition avec le Cambodge

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale


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  • Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2017 à 11h10

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 17h25
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    - audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI-Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l'ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.
    - nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
    - projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de son dépôt) ;
    - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de son dépôt) ;
    - coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg (n°390) (première lecture) ;
    - convention d'extradition Cambodge (n°323) (première lecture) ;
    - transports aériens entre les les USA, l'UE, l'Islande et la Norvège (n°375) (première lecture) ;
    - services aériens entre l'UE et Israël (n°374) (première lecture) ;
    - convention d'extradition avec les Émirats arabes unis (n°162) (première lecture) ;
    - convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores (n°163) (première lecture).
  • Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 9h30
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    - examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
    - convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n° 162) ;
    - convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n° 163) ;
    - ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;
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