Normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F)

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bruno Joncour , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 17h00 VI VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats