Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Martine Leguille-Balloy , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900) , n° 1364

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  • Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 18h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 9h30
    VI

    CR

    - audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l’Institut du monde arabe ;
    - nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2019 ;
    - nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants ;
    - normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) (n° 810) ;
    - coopération en matière de défense avec le Nigéria (n° 899) ;
    - convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture (n° 900) ;
    - interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) ;
    - outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (n° 1021) ;
    - accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124).
  • Réunion du mardi 6 novembre 2018 à 17h00
    VI

    CR

    - examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :
    - convention n° 184 de l'OIT sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (n° 900) (première lecture) (rapport) ;
    - convention judiciaire avec les collectivités d'outre-mer (n° 1021) (première lecture) (rapport) ;
    - convention de formation du personnel des navires de pêche (n° 810) (première lecture) (rapport).

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 22 novembre 2018
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
    - Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
    - Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2017

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.
 La Convention dont il s'agit d'autoriser la ratification est complétée par une recommandation sur la sécurité et la santé dans l'agriculture énonçant les dispositions destinées à guider les gouvernements dans l'application de la politique nationale relative à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs occupés dans l'agriculture.
 L'objectif de la convention et de la recommandation est de tenter de prévenir les accidents et les atteintes à la santé liés au travail en éliminant, en réduisant ou en maîtrisant les risques dans le milieu de travail agricole. Le secteur de l'agriculture est en effet un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction, l'OIT estimant à plus de 170 000 le nombre d'agriculteurs tués chaque année dans le monde.
La France deviendra le 17ème pays à ratifier cette convention, contribuant ainsi à l'amélioration de la sécurité et de la santé dans un secteur économique clef pour le développement des pays.

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