Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement , n° 1402 , déposé(e) le mercredi 14 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : lundi 19 novembre 2018 à 19h45

La rapporteure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Barbara Pompili , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 20h20
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 10 décembre 2018 à 14h30
Amendements déposés sur le texte n° 1402 (294 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h45 VI VI CR

        - nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 18h40 VI VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 4 décembre 2018 à 21h25 VI VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 21h05 VI VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 14h45 CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
      • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 20h20
      Amendements déposés sur le texte n° 1482 (439 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats