Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Kasbarian , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271) , n° 334

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  • Mise en ligne : jeudi 26 octobre 2017 à 21h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9h30
    CR

    - examen de la proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle.
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