Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat

Proposition de résolution

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Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat, n° 1039 , déposé(e) le vendredi 8 juin 2018

Mise en ligne : lundi 11 juin 2018 à 16h20

Discussion en séance publique
Texte adopté

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du lundi 18 juin 2018 VI CR

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Texte adopté

Texte adopté

Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat le 18 juin 2018, T.A. n° 126

Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 19h35