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Dépassements budgétaires des chantiers publics
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics, n° 1369
, déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 11h15
Les cosignataires
M. Fabrice Brun,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Thibault Bazin,
M. Patrice Verchère,
M. Nicolas Turquois,
M. Éric Pauget,
Mme Annie Genevard,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Perrut,
M. Christophe Naegelen,
M. Nicolas Forissier,
M. Thierry Benoit,
Mme Bérengère Poletti,
M. Michel Herbillon,
M. Laurent Furst,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Laurent Garcia,
M. Yannick Favennec-Bécot,
Mme Emmanuelle Ménard,
M. Meyer Habib,
M. Robin Reda,
Mme Josiane Corneloup,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Bernard Brochand,
M. Olivier Falorni,
M. Sylvain Brial,
M. Benoit Potterie,
Mme Frédérique Dumas,
M. Philippe Gosselin,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Stéphane Viry,
M. Pierre Vatin,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Constance Le Grip.