Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics, n° 1369, déposée le mercredi 7 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 11h15
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 novembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépassements budgétaires des chantiers publics, n° 1369, déposée le mercredi 7 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 11h15
-
Examen en commission
-
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 novembre 2018
-
-