Déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire , n° 2782 , déposé(e) le mardi 24 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 18h50

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 22 juin 2020
    - Discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
  • Deuxième séance publique du lundi 22 juin 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
  • Première séance publique du mardi 23 juin 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
  • Deuxième séance publique du mardi 23 juin 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire