Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Proposition de loi organique

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger , n° 1594 , déposé(e) le mardi 22 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 16h35
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