Proposition de loi, n° 1594

Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger, n° 1594, déposée le mardi 22 janvier 2019.

Proposition de loi, n° 1594 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Assemblée nationale de la 15ème législature

Accéder à la page de l'organe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.