Droit au logement effectif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement , n° 2601 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 février 2020 à 9h30

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 5 mars 2020 à 14h45

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 5 mars 2020
    - Discussion de la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement
  • Deuxième séance publique du jeudi 5 mars 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement
  • Troisième séance publique du jeudi 5 mars 2020
    - Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement