Droit au logement effectif

• Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement, n° 2601, déposée le mardi 21 janvier 2020.

  Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h45
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement, n° 2601, déposée le mardi 21 janvier 2020.

  Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2020 à 15h45
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2020

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2601

      Voir les 26 amendements
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 mars 2020

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à rendre effectif le droit au logement (2601), n° 2737, déposé le mercredi 4 mars 2020.