Menu de navigation rapide (clavier)

Droit d'uriner en paix

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour le droit d'uriner en paix , n° 2391 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2019 à 18h05

L'auteur de la proposition