Proposition de loi pour le droit d'uriner en paix, n° 2391, déposée le mercredi 6 novembre 2019.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, n° 2391
15e législature
Proposition de loi pour le droit d'uriner en paix, n° 2391, déposée le mercredi 6 novembre 2019.