Droit d'uriner en paix - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 novembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi pour le droit d'uriner en paix, n° 2391, déposée le mercredi 6 novembre 2019.

Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2019 à 18h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.