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Socle européen des droits sociaux
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au socle européen des droits sociaux , n° 1791
, déposé(e) le jeudi 21 mars 2019
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 11h50
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 22 avril 2019.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative au socle européen des droits sociaux , n° 1791
, déposé(e) le jeudi 21 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 11h50
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 22 avril 2019.
Texte adopté
Texte adopté
Résolution relative au socle européen des droits sociaux considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 15 mai 2019 , T.A. n° 272
- Mise en ligne : mercredi 15 mai 2019 à 10h05