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Union européenne : socle européen des droits sociaux

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative au socle européen des droits sociaux , n° 1791 , déposé(e) le jeudi 21 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 22 mars 2019 à 11h50

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 22 avril 2019.

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