Socle européen des droits sociaux

15e législature
Proposition de résolution relative au socle européen des droits sociaux (dépôt le jeudi 21 mars 2019).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2019
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2019 (15e législature)

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires sociales le 22 avril 2019.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 21 mars 2019 (15e législature)
Texte adopté définitivement ✔️