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Energie et climat

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2019

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat , n° 1908 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 30 avril 2019 à 18h05

Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'énergie et au climat n° 1908, n° 2032, déposée par le Gouvernement le 12 juin 2019.

Étude d'impact - Avis du Conseil d’État

Dépôt d'une lettre rectificative

Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat