Menu de navigation rapide (clavier)

Energie et climat

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat , n° 622 , déposé(e) le lundi 1er juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Gremillet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (n°622) , n° 657
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteure

La commission a nommé Mme Pascale Bories , rapporteure.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mardi 16 juillet 2019 CR - Discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
  • Séance publique du mercredi 17 juillet 2019 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat
  • Séance publique du jeudi 18 juillet 2019 CR - Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat