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Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales)

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) , n° 2402 , déposé(e) le vendredi 8 novembre 2019
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  • Mise en ligne : lundi 18 novembre 2019 à 18h00

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation