Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357) (Mme Anne Blanc et M. Stéphane Baudu), déposée le vendredi 8 novembre 2019

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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